Rôle du Conseil municipal

Le conseil est composé d’un maire et de six conseillers. Il représente la population de la municipalité et agit comme organe décisionnel de la municipalité. C’est en étant réunis en séance du conseil que les élus prennent les décisions sur les orientations et les actions de la municipalité.

Le conseil remplit les obligations faites à la municipalité. Il s’assure d’offrir, dans le cadre de ses pouvoirs, des services répondant aux besoins de la collectivité. C’est au moyen de règlements et de résolutions qu’il gouverne.

Le maire et les conseillers sont les gestionnaires des ressources humaines, physiques et financières de l’appareil public qu’ils dirigent. Pour éviter de paralyser le fonctionnement du conseil, ils ont l’obligation d’assister aux séances du conseil, principal mode de fonctionnement des affaires municipales.

LE MAIRE

Le maire est le premier dirigeant de la municipalité. Ses responsabilités sont définies dans le Code municipal ainsi que dans d’autres lois connexes. Elles consistent principalement à :

• Représenter l’ensemble de la population de la municipalité;
• Présider les séances du conseil et agir comme le chef de la municipalité;
• Participer au nom de la municipalité au conseil de la municipalité régionale de comté;
• Signer au nom de la municipalité les documents officiels après leur adoption par le conseil, (procès-verbaux, chèques, règlements, résolutions, obligations, contrats, conventions, actes);
• Veiller a ce que les règlements et résolutions soient exécutés;
• S’assurer que les recettes de la municipalité soient perçues et dépensées suivant la loi.

Dans son rôle au sein du conseil, le maire doit communiquer au conseil toute information ou recommandation jugée convenable dans l’intérêt de la municipalité ou de ses habitants, et plus particulièrement les communications du ministre des Affaires municipales et des Régions et celles provenant du gouvernement. Il est important de préciser que le maire (ou toute autre personne qui préside une séance du conseil, a le droit de voter, mais il n’est pas tenu de le faire. Il peut exercer un droit de veto sur les décisions du conseil, en refusant de signer les documents relatifs à ces décisions.

Sur le plan administratif, le maire a le droit de prendre certaines décisions au nom de la municipalité et d’assurer un contrôle sur la gestion courante. Dans un cas de force majeure de nature a mettre en danger la vie ou la santé de la population ou a détériorer sérieusement les équipements municipaux, il peut décréter les dépenses et octroyer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation. Dans ce cas, le maire est tenu de présenter un rapport justifiant une telle décision au conseil dès la séance suivante. Le maire possède aussi le droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur les affaires de la municipalité et sur le travail des gestionnaires municipaux.

Le conseil désigne un conseiller à titre de maire suppléant. Celui-ci remplace le maire lorsqu’il est absent ou que son poste devient vacant.

LES CONSEILLERS

Le pouvoir des conseillers ne s’exerce que lorsqu’ils sont réunis en assemblée du conseil. Individuellement et en dehors des assemblées, ils ne peuvent prendre de décisions au nom de la municipalité, ni intervenir dans l’administration de ses affaires courantes. Leurs responsabilités découlent des compétences dévolues au conseil par les différentes lois. Puisqu’un conseil ne décide que par résolutions ou par règlements, les décisions prises par le maire (sauf urgence) ou par un conseiller en dehors des séances du conseil n’engagent aucunement la municipalité et n’ont aucune incidence légale.

Les responsabilités principales des conseillers consistent à assister aux assemblées du conseil, a y faire valoir les intérêts des citoyens qu’ils représentent et a participer aux prises de décision. Ils ont l’obligation de voter sur chaque proposition à moins d’avoir un intérêt particulier relié à cette question.

Les conseillers peuvent être appelés à siéger à un ou plusieurs comités pour étudier certaines questions et formuler des recommandations au conseil. Ils peuvent aussi, à la demande du conseil se voir attribuer le suivi de dossiers particuliers.

Les élus peuvent toujours consulter les diverses lois dans la bibliothèque municipale ou sur internet.