Archives et accès à l’information

Photo : Marie-Anne Coutu

Demande d'accès aux documents

Les documents légaux sont conservés au bureau du directeur général, qui a la charge de la gestion documentaire et des archives. Ainsi, le directeur général voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Une demande d’accès à un document doit préférablement être faite par écrit. Pour être recevable, cette demande doit être suffisamment précise pour permettre de trouver le document et doit être adressée à la personne responsable de l’accès aux documents, soit le directeur général. La municipalité dispose de vingt (20) jours pour répondre à la demande et ce délai peut être prolongé conformément à la Loi. Votre demande sera traitée conformément à la Loi et il est possible qu’elle soit refusée.

De manière générale, les éléments suivants ne sont pas accessibles :

  • Renseignements nominatifs permettant d’identifier une personne physique;
  • Renseignements à incidence économique pouvant nuire aux intérêts de la municipalité;
  • Renseignements sur l’administration de la justice ou de la sécurité publique et pouvant causer préjudice à un individu;
  • Ébauche, brouillon ou notes préparatoires d’un document;
  • Rapport d’analyse et de recommandation.

Le droit d’accès à un document est gratuit s’il s’exerce par consultation sur place, pendant les heures habituelles de travail. Si le demandeur désire obtenir copie d’un document auquel il a accès, il devra en défrayer les coûts exigibles en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.

Pour joindre la personne responsable de l’accès aux documents :

Céline Ouimet, directrice générale

Municipalité de Saint-Chrysostome
624, rue Notre-Dame, 2e étage
Saint-Chrysostome, Québec  J0S 1R0
Tél. : 450 826-3911
Fax. : 450 826-0568
Courriel : dg@mun-sc.ca