Permis et certificats

Quand doit-on demander un permis?

Vous pouvez en tout temps contacter l’inspecteur municipal pour connaître vos obligations et vos droits. Vous devez le faire avant tout projet de construction, de reconstruction, de transformation, d’agrandissement, d’ajout de bâtiment ou de construction accessoire, tels que terrassement, clôture, haies, murets, murs de soutènement, piscines, tourbillons, spa. Il en est de même pour l’installation ou la modification d’équipements septiques, ou le forage d’un nouveau puits.

Voici le coût des permis :

  • Construction neuve ou agrandissement : 120.00 $ par demande
  • Rénovation, cabanon, gazébo : 50.00 $ par demande
  • Branchement aux réseaux (aqueduc, égout, pluvial) : 50.00 $ par demande
  • Lotissement : 50.00 $ par demande
  • Permis de colportage : 300.00 $ par demande
  • Certificat d’occupation : 50.00 $ par demande
  • Autre permis non-énuméré ci-dessus : 50.00 $ par demande
  • Demande de dérogation mineure : 300.00 $ par demande
  • Demande de changement de zonage : 1 000.00 $ par demande (modification de zonage) et 2 000.00 $ par demande (demande réf. : plan d’aménagement d’ensemble)

Avant de pouvoir changer l’usage d’une propriété, vérifiez auprès de la municipalité si cela contrevient à la réglementation en vigueur. Si l’usage est permis, vous devez obtenir un certificat d’autorisation.

Demande et branchement aux réseaux (le coût pour toute nouvelle demande de raccordement à un réseau déjà existant, pour lequel aucun frais n’a été payé)

  • Réseau d’aqueduc : 3 000.00 $ par demande
  • Réseau d’égout : 3 000.00 $ par demande
  • Réseau pluvial : 3 000.00 $ par demande

Demande de branchement (toute demande de permis de branchement, un dépôt pour prévenir les coûts des travaux pour chaque branchement est requis)

  • Réseau d’aqueduc : 1 000.0p0 $ par demande
  • Réseau d’égout : 1 000.00 $ par demande
  • Réseau pluvial : 1 000.00 $ par demande

Suite à l’inspection des travaux, ces dépôts sont remboursables.  Si toutefois la municipalité devait intervenir pour l’exécution des travaux, tous les frais reliés à ceux-ci seront déduits du montant du dépôt.

Si un employé devait se présenter sur les lieux, à la demande du propriétaire, et ce en dehors des heures normales de travail, le propriétaire se verra charger des frais de 125.00 $.

Honoraires professionnels

  • Que les coûts relatifs aux honoraires professionnels pour toutes demandes spécifiques d’un citoyen, soit totalement à la charge de celui-ci.

Si vous souhaitez remplir une demande de permis d’avance, vous retrouverez ceux-ci dans la section Formulaires de demande de permis.

Si vous avez besoin d’une procuration: Procuration demande de permis

Règlement relatif sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Le présent règlement a pour but de préserver le patrimoine du secteur, les interventions sur le paysage et les interventions sur les infrastructures de communication ou ligne de transport d’énergie et poste de distribution. Le présent règlement s’applique à une zone en particulier, soit la rue Notre-Dame. Les dossiers du PIIA doivent être soumis au comité consultatif d’urbanisme (C.C.U). Les membres du comité sont: Jean-Luc Payant, Richard Beaudin,  Daniel Roy,  François Albert et Éric Laberge. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec l’inspecteur municipal : Dominique Liaud au 450-826-3911, poste 11.

Programme RénoRégion

Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

Dépliant RénoRégion 2021

Formulaires de demande de permis