Permis et certificats

Quand doit-on demander un permis?

Vous pouvez en tout temps contacter l’inspecteur municipal pour connaître vos obligations et vos droits. Vous devez le faire avant tout projet de construction, de reconstruction, de transformation, d’agrandissement, d’ajout de bâtiment ou de construction accessoire, tels que terrassement, clôture, haies, murets, murs de soutènement, piscines, tourbillons, spa. Il en est de même pour l’installation ou la modification d’équipements septiques, ou le forage d’un nouveau puits.

Un permis de rénovation ou certificat d’autorisation coûte 25 $. Un permis pour une nouvelle construction coûte entre 25 $ et 60 $.  Avant de pouvoir changer l’usage d’une propriété, vérifiez auprès de la municipalité si cela contrevient à la réglementation en vigueur. Si l’usage est permis, vous devez obtenir un certificat d’autorisation.

Si vous souhaitez remplir une demande de permis d’avance, vous retrouverez ceux-ci dans la section Formulaires de demande de permis.

Si vous avez besoin d’une procuration: Procuration demande de permis

Règlement relatif sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Le présent règlement a pour but de préserver le patrimoine du secteur, les interventions sur le paysage et les interventions sur les infrastructures de communication ou ligne de transport d’énergie et poste de distribution. Le présent règlement s’applique à une zone en particulier, soit la rue Notre-Dame. Les dossiers du PIIA doivent être soumis au comité consultatif d’urbanisme (C.C.U). Les membres du comité sont: Marc Roy, Pascal Day, Colette Jaquet, Daniel Roy et François Albert. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec l’inspecteur municipal: Bastien Moisan au 450-826-3911.

Programme RénoRégion

Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

Dépliant RénoRégion 2021

Formulaires de demande de permis