Permis et certificats

Quand doit-on demander un permis?

Vous pouvez en tout temps contacter l’inspecteur municipal pour connaître vos obligations et vos droits. Vous devez le faire avant tout projet de construction, de reconstruction, de transformation, d’agrandissement, d’ajout de bâtiment ou de construction accessoire, tels que terrassement, clôture, haies, murets, murs de soutènement, piscines, tourbillons, spa. Il en est de même pour l’installation ou la modification d’équipements septiques, ou le forage d’un nouveau puits.

Un permis de rénovation ou certificat d’autorisation coûte 20 $. Un permis pour une nouvelle construction coûte entre 20 $ et 50 $.  Avant de pouvoir changer l’usage d’une propriété, vérifiez auprès de la municipalité si cela contrevient à la réglementation en vigueur. Si l’usage est permis, vous devez obtenir un certificat d’autorisation.

Règlement relatif sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Le présent règlement a pour but de préserver le patrimoine du secteur, les interventions sur le paysage et les interventions sur les infrastructures de communication ou ligne de transport d’énergie et poste de distribution. Le présent règlement s’applique à une zone en particulier, soit la rue Notre-Dame. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec l’inspecteur municipal.