Politique de gestion contractuelle

Photo : Marie-Anne Coutu

Contrats municipaux et politique de gestion contractuelle

Contrat de plus de 25 000 $

Depuis le 1er avril 2011, toutes les municipalités sont dans l’obligation de rendre publique la liste des contrats de plus de 25 000 $.

Cliquez ici pour consulter cette liste.

Politique de gestion contractuelle

Le conseil municipal a adopté une politique de gestion contractuelle. La politique a pour but de donner à la municipalité certaines lignes de conduite à suivre dans la gestion des contrats visant à assurer une transparence et un maintien de la confiance de la population envers le processus d’appel d’offres.

Règlement no. 219-2020 portant sur la gestion contractuelle

Règlement no. 223-2021 modifiant le règlement no. 219-2020 portant sur la gestion contractuelle

Procédure portant sur la réception et examen des plaintes dans le cadre l’adjudication ou l’attribution d’un contrat