Avis public

Avis public - 11 septembre 2025

Avis public – Approbation référendaire – Lot 5 485 043

Veuillez prendre connaissance de l’avis public ci-joint.

Un registre de demande d’approbation référendaire sur le projet de PPCMOI du lot 5 485 043 se tiendra le 18 SEPTEMBRE 2025 de 8h00 à 16h00, au Centre culturel Dr Hétu situé au 624, rue Notre-Dame.

Ce projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et des zones contiguës afin qu’une résolution qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Au cours de cette journée, les personnes intéressées de la zone concernée et des zones contiguës pourront signer le registre demandant la tenue d’un scrutin référendaire sur l’approbation du projet par le conseil municipal.