Règlements municipaux

Photo : Marie-Anne Coutu

Règlements municipaux

SujetRèglements et amendes
Règlement de taxation 2024Règlement 255-2024 fixant la taxation 2024
Règlement - Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipauxRèglement 228-2022 Code éthique élus municipaux
Règlement sur le service et tarification camp de jour municipalRèglement 237-2023 concernant le service et la tarification du camp de jour municipal
PROJET de règlement 084-2023-17 sur le lotissementProjet de règlement 084-2023-17 modifiant le règlement de lotissement 084-2004
Règlement no. 238-2023 déterminant les modalités de publication des avis publicsRèglement no. 238-2023 déterminant les modalités de publication des avis publics
Règlement no. 239-2023 décrétant des travaux de réfection de l'émissaire pluvial AllenRèglement no. 239-2023 décrétant des travaux de réfection de l'émissaire pluvial Allen avec des dépenses au montant de 412 900 $ et un emprunt de 361 400 $ pour en assumer les coûts.
Règlement no. 251-2023 fixant l'installation de deux panneaux d'arrêt obligatoire à l'intersection des rues Wood et PrieurRèglement no. 251-2023 fixant l'installation de deux panneaux d'arrêt obligatoire à l'intersection des rues Wood et Prieur.
Règlement no. 252-2023 interdisant le stationnement sur un côté des rues Wood et PrieurRèglement no. 252-2023 interdisant le stationnement sur un côté des rues Wood et Prieur.
Règlement no. 249-2023 constituant une réserve financière pour le financement des dépenses liées au traitement et la distribution de l'eau potable (aqueduc) ainsi abrogeant le règlement no. 206-2018Règlement no. 249-2023 constituant une réserve financière pour le financement des dépenses liées au traitement et la distribution de l'eau potable (aqueduc) ainsi abrogeant le règlement no. 206-2018
Règlement no. 250-2023 constituant une réserve financière pour le financement des dépenses liées au traitement des eaux usées, la vidange et la disposition des boues municipales ainsi abrogeant les règlements nos 240-98, 341-98 et 342-98Règlement no. 250-2023 constituant une réserve financière pour le financement des dépenses liées au traitement des eaux usées, la vidange et la disposition des boues municipales ainsi abrogeant les règlements nos 240-98, 341-98 et 342-98
Règlement no. 254-2023 sur la régie interne des séances du conseil municipalRèglement no. 254-2023 sur la régie interne des séances du conseil municipal