Règlements municipaux

Photo : Marie-Anne Coutu

Règlements municipaux

SujetRèglements et amendes
Règlement de taxation 2023Règlement 236-2023 - Fixant les taux des taxation et de compensation pour l'exercice financier 2023
Règlement - Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipauxRèglement 228-2022 Code éthique élus municipaux
Règlement de taxation 2022Règlement 227-2021
Règlement de taxation 2021Règlement 221-2021
Règlement de taxation 2020Règlement 215-2019
Règlement sur le service et tarification camp de jour municipalRèglement 237-2023 concernant le service et la tarification du camp de jour municipal
PROJET de règlement 084-2023-17 sur le lotissementProjet de règlement 084-2023-17 modifiant le règlement de lotissement 084-2004
Règlement no. 238-2023 déterminant les modalités de publication des avis publicsRèglement no. 238-2023 déterminant les modalités de publication des avis publics
Règlement no. 239-2023 décrétant des travaux de réfection de l'émissaire pluvial AllenRèglement no. 239-2023 décrétant des travaux de réfection de l'émissaire pluvial Allen avec des dépenses au montant de 412 900 $ et un emprunt de 361 400 $ pour en assumer les coûts.