Vous pouvez en tout temps contacter l’inspecteur municipal pour connaître vos obligations et vos droits. Vous devez le faire avant tout projet de construction, de reconstruction, de transformation, d’agrandissement, d’ajout de bâtiment ou de construction accessoire, tels que terrassement, clôture, haies, murets, murs de soutènement, piscines, tourbillons, spa. Il en est de même pour l’installation ou la modification d’équipements septiques, ou le forage d’un nouveau puits.
Voici le coût des permis :
Avant de pouvoir changer l’usage d’une propriété, vérifiez auprès de la municipalité si cela contrevient à la réglementation en vigueur. Si l’usage est permis, vous devez obtenir un certificat d’autorisation.
Demande et branchement aux réseaux (le coût pour toute nouvelle demande de raccordement à un réseau déjà existant, pour lequel aucun frais n’a été payé)
Demande de branchement (toute demande de permis de branchement, un dépôt pour prévenir les coûts des travaux pour chaque branchement est requis)
Suite à l’inspection des travaux, ces dépôts sont remboursables. Si toutefois la municipalité devait intervenir pour l’exécution des travaux, tous les frais reliés à ceux-ci seront déduits du montant du dépôt.
Si un employé devait se présenter sur les lieux, à la demande du propriétaire, et ce en dehors des heures normales de travail, le propriétaire se verra charger des frais de 125.00 $.
Honoraires professionnels
Si vous souhaitez remplir une demande de permis d’avance, vous retrouverez ceux-ci dans la section Formulaires de demande de permis.
Si vous avez besoin d’une procuration: Procuration demande de permis
Le présent règlement a pour but de préserver le patrimoine du secteur, les interventions sur le paysage et les interventions sur les infrastructures de communication ou ligne de transport d’énergie et poste de distribution. Le présent règlement s’applique à une zone en particulier, soit la rue Notre-Dame. Les dossiers du PIIA doivent être soumis au comité consultatif d’urbanisme (C.C.U). Les membres du comité sont: Jean-Luc Payant, Richard Beaudin, Daniel Roy, François Albert et Éric Laberge. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec l’inspecteur municipal : Dominique Liaud au 450-826-3911, poste 11.
Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.