Politiques et codes

Sujet	Règlements et amendes
Code d'éthique et de déontologie des employés	Règlement 229-2022 Code d'éthique et de déontologie des employé
Code d'éthique et de déontologie des élus-es de la Municipalité de Saint-Chrysostome	Code d'éthique et de déontologie des élus-es de la Municipalité de Saint-Chrysostome
Politique d'approvisionnement et d'achat local pour les achats de moins de 25 000 $	Politique_approvisionnement_achat_local_moins 25 000$
Politique d'utilisation des véhicules municipaux	Politique d'utilisation des véhicules municipaux_2023
Politique de capitalisation, d'amortissement et de financement des immobilisations	Politique de capitalisation et d'immobilisations 2023
Politique familiale municipale et Municipalité amie des aînés 2023-2028	Politique familiale municipale et Municipalité amie des aînés 2023-2028
Politique de confidentialité de la Municipalité de Saint-Chrysostome	Politique de confidentialité de la Municipalité de Saint-Chrysostome
Politique de service et de tarification du camp de jour municipal	Politique de service et de tarification du camp de jour municipal 2025
Plan directeur de développement économique 2023-2033	Plan directeur de développement économique 2023-2033
Politique de gestion des plaintes et requêtes	Politique de gestion des plaintes et requêtes
Politique de gestion des plaintes et requêtes - FORMULAIRE DE PLAINTES	Formulaire de plaintes
Politique de gestion des plaintes et requêtes - FORMULAIRE DE REQUÊTES	Formulaire de requêtes
Politique de dispositions des matériaux de déblais	Politique de disposition des matériaux de déblais
Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes	Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes
Politique de location	Politique de location
Politique de remboursement des frais d'activités de loisirs pour les 17 ans et moins	Politique de remboursement - Frais activités de loisirs pour les 17 ans et moins