Politiques et codes

Photo : Marie-Anne Coutu

Politiques et codes

 

 

SujetRèglements et amendes
Code d'éthique et de déontologie des employésRèglement 229-2022 Code d'éthique et de déontologie des employé
Code d'éthique et de déontologie des élus-es de la Municipalité de Saint-ChrysostomeCode d'éthique et de déontologie des élus-es de la Municipalité de Saint-Chrysostome
Politique d'approvisionnement et d'achat local pour les achats de moins de 25 000 $Politique_approvisionnement_achat_local_moins 25 000$
Politique d'utilisation des véhicules municipauxPolitique d'utilisation des véhicules municipaux_2023
Politique de capitalisation, d'amortissement et de financement des immobilisationsPolitique de capitalisation et d'immobilisations 2023
Politique familiale municipale et Municipalité amie des aînés 2023-2028Politique familiale municipale et Municipalité amie des aînés 2023-2028
Politique de confidentialité de la Municipalité de Saint-ChrysostomePolitique de confidentialité de la Municipalité de Saint-Chrysostome