Politiques et codes

Photo : Marie-Anne Coutu

Politiques et codes

 

 

SujetRèglements et amendes
Code d'éthique et de déontologie des employésRèglement 229-2022 Code d'éthique et de déontologie des employé
Code d'éthique et de déontologie des élus-es de la Municipalité de Saint-ChrysostomeCode d'éthique et de déontologie des élus-es de la Municipalité de Saint-Chrysostome
Politique d'approvisionnement et d'achat local pour les achats de moins de 25 000 $Politique_approvisionnement_achat_local_moins 25 000$
Politique d'utilisation des véhicules municipauxPolitique d'utilisation des véhicules municipaux_2023
Politique de capitalisation, d'amortissement et de financement des immobilisationsPolitique de capitalisation et d'immobilisations 2023
Politique familiale municipale et Municipalité amie des aînés 2023-2028Politique familiale municipale et Municipalité amie des aînés 2023-2028
Politique de confidentialité de la Municipalité de Saint-ChrysostomePolitique de confidentialité de la Municipalité de Saint-Chrysostome
Politique de service et de tarification du camp de jour municipalPolitique de service et de tarification du camp de jour municipal
Plan directeur de développement économique 2023-2033Plan directeur de développement économique 2023-2033
Politique de gestion des plaintes et requêtesPolitique de gestion des plaintes et requêtes
Politique de gestion des plaintes et requêtes - FORMULAIRE DE PLAINTESFormulaire de plaintes
Politique de gestion des plaintes et requêtes - FORMULAIRE DE REQUÊTESFormulaire de requêtes
Politique de dispositions des matériaux de déblaisPolitique de disposition des matériaux de déblais
Politique de reconnaissance et de soutien aux organismesPolitique de reconnaissance et de soutien aux organismes
Politique de locationPolitique de location
Politique de remboursement des frais d'activités de loisirs pour les 17 ans et moinsPolitique de remboursement - Frais activités de loisirs pour les 17 ans et moins