Veuillez prendre connaissance de l’avis public ci-joint.
Entrée en vigueur le 8 septembre 2025, du Règlement 352-2025 – Règlement harmonisé applicable par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente relativement à la sécurité publique, à la protection des personnes et des propriétés, aux animaux, aux nuisances, au colportage, au stationnement, au parc linéaire et aux regrattiers et prêteurs sur gages