Avis public

Avis public - 17 octobre 2023

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter d’un secteur

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter d’un secteur relatif au « Règlement no. 250-2023 constituant une réserve financière pour le financement des dépenses liées au système de traitement des eaux usées, la vidange et la disposition des boues municipales ainsi abrogeant les règlements 340-98, 341-98 et 342-98 »

Certificat_procédure enrg. PHAV 250-2023